STATUTS de l'association "PREMIERS REGARDS"

Article 1 : Constitution et Dénomination. Il est fondé entre toutes les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts, une association agissant sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Premiers regards Association du Prix de la Jeunesse Cette association jouit de la personnalité morale et de l'autorité financière. Article 2 : Objet. Cette association a pour but de : "Regrouper dans des liens solidaires et des buts d'Education Populaire, un ensemble de jeunes cinéphiles ayant participé ou participant aux activités du Prix de la Jeunesse du Ministère de la Jeunesse et des Sports : anciens et nouveaux jurés et 40 à Cannes. Porter témoignages de leurs parcours, de leurs expressions et de leurs projets diversifiés par les vecteurs de l'écrit, de l'image, du son et des nouvelles technologies. Soutenir les initiatives d'animation, de communication et de promotion du Prix de la Jeunesse et les actions qui sont et seront engagées autour de ce prix. Proposer, développer, organiser, à l'échelon local, régional ou national, toutes manifestations, et événements novateurs en direction de la jeunesse et de la valorisation de l'art et de l'expression démocratique du Cinéma. Susciter et développer des programmes éducatifs, notamment hors des cadres scolaires et permettre ainsi, dans le cadre de l'Intérêt Général l'accès de jeunes issus de toutes origines sociales et culturelles, à des pratiques cinématographiques et audiovisuelles." Article 3 : Siège Social. Le siège social est fixé à Paris, VIIe. Il pourra être transféré partout ailleurs par simple décision du Conseil d'Administration, ratifiée par l'Assemblée Générale. Article 4 : Durée. La durée de l'Association est illimitée. Article 5: Composition. Membres. L'Association se compose de : - Membres fondateurs (au début de l'Association). - Membres actifs. - Membres bienfaiteurs. - Membres d'honneur. - 1 Membre de Droit. a) Sont membres fondateurs les membres qui ont participé aux travaux préparatoires et ont contribué à la création de l'Association et à l'organisation de l'assemblée constitutive. (Ils ne sont pas exonérés du paiement de la cotisation). La liste des membres fondateurs figure au Règlement Intérieur. b) Sont membres actifs les membres qui participent régulièrement et assidûment aux activités de l'Association et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils acquittent, après en avoir pris l'engagement, une cotisation annuelle (ainsi que, lors de leur adhésion, un droit d'entrée). c) Sont membres bienfaiteurs les membres qui, par leur libéralités, apportent un concours financier au fonctionnement de l'Association. Ils doivent pour cela verser à titre volontaire et bénévole une contribution dont le montant représente au minimum le double de la cotisation et du droit d'entrée fixés annuellement par l'Assemblée générale. d) Sont membres d'honneur toutes personnes ou personnalités qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'Association. Ils sont dispensés du paiement de cotisation, mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux Assemblées Générales. e) Est membre de Droit le membre désigné par le Ministère de la Jeunesse et des Sports - à l'initiative du Prix de la jeunesse - pour les représenter au sein de l'Association. Sa participation ne doit être retenue que si elle est favorable au bon fonctionnement de l'Association. Article 6 : Cotisations. (voir également le Règlement intérieur) Les cotisations dues pour chaque catégorie de membres, à l'exception des membres d'honneur et de Droit, sont fixées annuellement par l'Assemblée Générale. Article 7 : Admission. Pour faire partie de l'association, il faut : - souscrire aux présents statuts - être agréé par le Bureau - être en règle et à jour de sa cotisation fixée annuellement par l'Assemblée Générale. Toute demande d'adhésion doit être formulée par le demandeur, auprès du Bureau ou du Président, notamment à l'aide d'un formulaire d'adhésion. L'admission est prononcée par le Bureau, lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Article 8 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par : - Le décès. - La démission : tout membre de l'Association peut s'en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l'année courante, conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi du 1er juillet 1901. La démission doit être adressée par écrit au Président de l'Association. - L'exclusion : prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou pour motifs ou fautes graves portant préjudice moral ou matériel à l'Association. - La radiation : prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation. Nul ne peut être exclu ou radié s'il n'a pas été mis à même de présenter sa défense. Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité à fournir des explications écrites au Conseil d'Administration. Article 9 : Conseil d'Administration. L'Association est administrée par un Conseil de 15 membres (dont 1 membre de droit, 2 membres d'honneur et 12 membres élus) déterminés par délibération de l'Assemblée générale. Les membres du Conseil sont élus pour deux ans par l'Assemblée Générale, par vote à bulletin secret et sont ainsi choisis dans les catégories de membres dont se compose cette Assemblée. En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.) le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Ne sont éligibles au Conseil d'Administration que les personnes âgées de dix-huit ans au moins au jour de l'élection (et membres de l'association depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations). Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou tutélaire, ou tous documents légaux permettant la prise en compte de leur participation au Conseil. Le Conseil d'Administration est renouvelable par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil d'Administration conduit l'Association selon les vœux de l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire ; il élit le Bureau et établit le Règlement Intérieur. Article 10 : Réunion du Conseil d'Administration. (voir également le Règlement intérieur) Le Conseil d'Administration se réunit au moins tous les six mois, et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres. La présence du tiers au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote. Il est tenu procès-verbal des séances. Article 11 : Exclusion du Conseil d'Administration. Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans s'être fait représenter ou excuser, n'aura pas assisté à au moins trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 9 alinéa 3 des statuts, tout comme le membre du Conseil d'Administration ayant fait l'objet d'une mesure d'exclusion. Article 12 : Bureau. (voir également le Règlement intérieur) Le Conseil d'Administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, un Bureau composé de : - Un Président, - Un ou plusieurs vice-président(s), - Un Secrétaire, - Un Trésorier. Il peut également pourvoir d'adjoints (un ou plusieurs) les postes de Secrétaire et de Trésorier. Les membres sortants sont rééligibles. Les deux tiers des membres du Bureau sont issus du Jury Jeunes ou des " 40 à Cannes ". Le Bureau représente, anime et gère l'Association ; il rend compte de son action au Conseil d'Administration. Ses membres sont élus pour un an parmi les Administrateurs et sont rééligibles, le scrutin se déroulant lors de la réunion du Conseil d'Administration qui suit son élection par l'Assemblée Générale. Article 13 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales. (voir également le Règlement intérieur). Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l'Association, à jour de leur cotisation et du droit d'entrée éventuel, à quel que titre qu'ils y soient affiliés. Elles sont convoquées une fois par an par le Président ou sur demande du tiers au moins des membres du Conseil d'Administration. Article 14 : Assemblée Générale Ordinaire. (voir également le Règlement intérieur) La tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire est soumise à l'obligation d'un quorum fixé au quart des adhérents. Article 15 : Assemblée Générale Extraordinaire. (voir également le Règlement intérieur) Si besoin est, sur la demande du Conseil d'Administration, ou de la moitié plus un des membres inscrits, ou du Président lui-même, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée, suivant les modalités prévues par l'article 13. Pour la validité des décisions, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit se composer au moins du tiers des membres en exercice ayant droit de vote. Article 16 : Ressources de l'Association. Les ressources annuelles de l'Association comprennent : 1. Le produit des droits d'entrée, cotisations et souscriptions de ses membres. 2. Des subventions de fonctionnement et d'équipement éventuelles de l'Etat, des Régions, des Départements, des Communes et Collectivités territoriales ainsi que des Etablissements publics. 3. Des subventions de personnes physiques ou morales et d'organismes publics ou privés et des ressources créées à titre exceptionnel, notamment au titre de contrats passés avec des organismes publics ou privés.. 4. Du produit des fêtes, manifestations, événements, des revenus, intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que du produit des rétributions perçues pour services rendus, études ou recherches effectuées pour le compte de tiers. Toutes autres ressources ou subventions autorisées par la loi Article 17 : Règlement Intérieur. Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Toute modification du Règlement Intérieur doit être ratifiée par l'Assemblée Générale. Article 18 : Modification des statuts. Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire sur la proposition du Conseil d'Administration ou sur la proposition du tiers des membres dont se compose l'Assemblée Générale, selon les dispositions et normes des articles 13 et 15 des présents statuts (voir également le Règlement intérieur). Dans tous les cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la dite Assemblée Générale. Cet ordre du jour ainsi que les convocations doivent être adressés à tous les membres de l'Assemblée au moins quinze jours à l'avance, comme prévu par le Règlement intérieur. Article 19 : Dissolution. La dissolution est prononcée par la moitié plus un des membres présents lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire. Article 20 : Dévolution des biens. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. En aucun cas les membres de l'Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association. L'actif net subsistant sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Il sera attribué alors à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire. Les biens non fongibles utilisés par l'Association, dans le cadre de ses activités, retourneront, dans leur état, à leurs propriétaires légitimes. Fait à Paris, Le Président, le Secrétaire.